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Ce blog est tourné vers les actualités jurisprudentielles et législatives en matière de droit public.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine ... En savoir plussur l'état
EAN: 8715347016547
Pays de fabrication: Pays-Bas Type de véhicule: Scooter
Marque: Volare Matière: Métal
Numéro de pièce fabricant: 1654
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A l’occasion des élections européennes prévues les 25 et 26 mai 2019, le Gouvernement présente un projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen. Dans sa décision du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement...

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La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES...

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Le texte intégral de l’Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi de programmation Sidi T4 Air Road Triathlon Cycling chaussures Fuchsia nouveau IN BOX SZ 38 Libre SHIPPING et de réforme pour la justice est disponible ci-dessous en pièce jointe. Texte du Conseil d’Etat. Photo CC0 Public Domain. - Avis du CE sur le projet de loi...

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