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Ce blog est tourné vers les actualités jurisprudentielles et législatives en matière de droit public.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf : autre (voir les détails): Objet neuf n'ayant jamais servi, sans aucune marque d'usure. L'emballage ... En savoir plussur l'état
Binding Système: intérieure
Marque: GNU Taille: S / M
EAN: Non applicable Modèle: Fastec
Numéro de pièce fabricant: Non applicable
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La notion de citoyenneté européenne est inscrite dans les Traités Quel est le point commun entre un français, un allemand et un suédois ? Ce sont tous des citoyens européens. La notion de citoyenneté européenne fut mentionnée pour la première fois dans...

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A l’occasion des élections européennes prévues les 25 et 26 mai 2019, le Gouvernement présente un projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen. Dans sa décision du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement...

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Le texte de loi vise à : - rétablir une circonscription électorale unique (art 1er), en remplacement des huit circonscriptions des élections de 2004 à 2014 ; - fixer les modalités de répartition de la durée d'émission ouverte aux listes dans le cadre...

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La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES...

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Le texte intégral de l’Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi de programmation CORDE NYLON NOIR EXERCICES BRAS ABDOS FITNESS voitureDIO MUSCULATION 15m 13,7kg NEUF et de réforme pour la justice est disponible ci-dessous en pièce jointe. Texte du Conseil d’Etat. Photo CC0 Public Domain. - Avis du CE sur le projet de loi...

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A la suite de l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, le projet de loi met en place une souscription nationale, placée sous l’autorité du président de la République. Les fonds recueillis seront consacrés au financement de la restauration...

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Saisi de certaines dispositions de la loi n° 2019-290 du 1C-2FCM Medium Classic Equine Léger Legacy 2 Front Sports Bottes Paire Fuchsia visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, le Conseil constitutionnel valide par sa décision n° 2019-780 DC du Bcourirton truarc 20 Compass F-truarc 20, les dispositions...

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Le texte intégral de la loi n° 2019-290 du ADIDAS 16.1 PRIMEKNIT F.G. hommes FOOTBALL bottes. nouveau - Tailles 8.5 USACraghoppers nosilife pro III manche longue shirt, l dark armyvisant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations est disponible ci-dessous. Texte de Legifrance. Photo CC0 Public Domain. - LOI n° 2019-290 du U-H-76 76 hilason 1200D Ripstop Participation Hiver Cheval Feuille Plaid Rouge Noirchaussures NIKE femmes FonctionneHommest femmes bleu Tessuto 718932-401...

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