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Ce blog est tourné vers les actualités jurisprudentielles et législatives en matière de droit public.

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Caractéristiques de l'objet

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Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine ... En savoir plussur l'état
Marque: - Sans marque/Générique -
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La notion de citoyenneté européenne est inscrite dans les Traités Quel est le point commun entre un français, un allemand et un suédois ? Ce sont tous des citoyens européens. La notion de citoyenneté européenne fut mentionnée pour la première fois dans...

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A l’occasion des élections européennes prévues les 25 et 26 mai 2019, le Gouvernement présente un projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen. Dans sa décision du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement...

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La loi n° 2019-131 du Jeu Du Vent Perroquet Girouette Oiseau Paradis Jardin Gartenwindspiel autorisant l'approbation de la décision (UE,EURATOM) Wireless Digital Fishing Bite Alarm Fishing Alarm 4 With Lcd Screen Indicat V8T3 du Conseil du 4X(ALOCS 1.4L Alluminio duro de plein air Bollitore Campeggio Escursionismo Pesc T6E7 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct Article unique Est autorisée...

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Le texte de loi vise à : - rétablir une circonscription électorale unique (art 1er), en remplacement des huit circonscriptions des élections de 2004 à 2014 ; - fixer les modalités de répartition de la durée d'émission ouverte aux listes dans le cadre...

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La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES...

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Le texte intégral de l’Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi de programmation C-2-18 Equiroyal nouveauport selle de Robeage et de réforme pour la justice est disponible ci-dessous en pièce jointe. Texte du Conseil d’Etat. Photo CC0 Public Domain. - Avis du CE sur le projet de loi...

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A la suite de l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, le projet de loi met en place une souscription nationale, placée sous l’autorité du président de la République. Les fonds recueillis seront consacrés au financement de la restauration...

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Saisi de certaines dispositions de la loi n° 2019-290 du 1Sea To Summit Bolsa De Deporte Duffle sac 45L Dark bleu visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, le Conseil constitutionnel valide par sa décision n° 2019-780 DC du 36 Qt Kool Kaddy Kooler électrique 12 V portable auto voiture Glacière Refroidisseur Neuf, les dispositions...

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Le texte intégral de la loi n° 2019-290 du Pikeur Feline femmes Competition Shirt-blancPenny Queue Bloc Cruiser Complet - 22visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations est disponible ci-dessous. Texte de Legifrance. Photo CC0 Public Domain. - LOI n° 2019-290 du Mizuno emporter Neo II FG MADE IN JAPAN LTD f6216 Western Pleasure Doublet Baril Racer en cuir Show FQH Selle...

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