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Ce blog est tourné vers les actualités jurisprudentielles et législatives en matière de droit public.

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La notion de citoyenneté européenne est inscrite dans les Traités Quel est le point commun entre un français, un allemand et un suédois ? Ce sont tous des citoyens européens. La notion de citoyenneté européenne fut mentionnée pour la première fois dans...

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A l’occasion des élections européennes prévues les 25 et 26 mai 2019, le Gouvernement présente un projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen. Dans sa décision du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement...

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La loi n° 2019-131 du VAUDE PANTALÓN LARGO CICLISMO HOMBRE Pour des hommes Vatten Pants NE autorisant l'approbation de la décision (UE,EURATOM) All Purpose Treeless Libremax Saddle Available in bleu 16 Tailles du Conseil du C-6-HS hilason WESTERN AMERICAN cuir Bride Têtière motif floral marron modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct Article unique Est autorisée...

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Le texte de loi vise à : - rétablir une circonscription électorale unique (art 1er), en remplacement des huit circonscriptions des élections de 2004 à 2014 ; - fixer les modalités de répartition de la durée d'émission ouverte aux listes dans le cadre...

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La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES...

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Le texte intégral de l’Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi de programmation Herm Sprenger Shine Bright Dynamique RS Bridon Anneau ample et de réforme pour la justice est disponible ci-dessous en pièce jointe. Texte du Conseil d’Etat. Photo CC0 Public Domain. - Avis du CE sur le projet de loi...

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A la suite de l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, le projet de loi met en place une souscription nationale, placée sous l’autorité du président de la République. Les fonds recueillis seront consacrés au financement de la restauration...

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Saisi de certaines dispositions de la loi n° 2019-290 du 1Camping Cot Bed portable Folding Sturdy Steel Frame Sleeping Foam Mattress Pad visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, le Conseil constitutionnel valide par sa décision n° 2019-780 DC du Rome Unité Fixations Snowboard, NOIR 2019, les dispositions...

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Le texte intégral de la loi n° 2019-290 du Gas-Burner Spark Stove Camping Windproof acier inoxydable de plein air Cooking HikingBeretta Serengeti Sport Chasse Chemise Vert Jeu Piège Champ pays Wear LU063visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations est disponible ci-dessous. Texte de Legifrance. Photo CC0 Public Domain. - LOI n° 2019-290 du Bo-Camp - Table - Premium - Case model - 90x60 cm .Double T marron Filigrane siège tonneau Selle Avec Floral & Panier Tissage Outillage...

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