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Ce blog est tourné vers les actualités jurisprudentielles et législatives en matière de droit public.

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La notion de citoyenneté européenne est inscrite dans les Traités Quel est le point commun entre un français, un allemand et un suédois ? Ce sont tous des citoyens européens. La notion de citoyenneté européenne fut mentionnée pour la première fois dans...

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A l’occasion des élections européennes prévues les 25 et 26 mai 2019, le Gouvernement présente un projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen. Dans sa décision du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement...

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La loi n° 2019-131 du Adidas Prougeator Precision FG UK 9.5 US 10 Bnwt autorisant l'approbation de la décision (UE,EURATOM) High Peak 2 Personnes Tente Cerf-volant 2 du Conseil du Altura Sportive 97 Maillot Manches Longues 2017 Hi-viz Jaune Noir XL - Hiviz modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct Article unique Est autorisée...

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Le texte de loi vise à : - rétablir une circonscription électorale unique (art 1er), en remplacement des huit circonscriptions des élections de 2004 à 2014 ; - fixer les modalités de répartition de la durée d'émission ouverte aux listes dans le cadre...

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La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES...

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Le texte intégral de l’Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi de programmation Bucas couverture de cheval Libredom Turnout 300 et de réforme pour la justice est disponible ci-dessous en pièce jointe. Texte du Conseil d’Etat. Photo CC0 Public Domain. - Avis du CE sur le projet de loi...

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La japon va quitter la Commission baleinière internationale. Le Japon avait fait cette annonce le Cuir Noir Shetland Pony Mini miniature Conduite Harnais Cheval avec étoiles bleues. Le retrait de la Commission baleinière internationale deviendra effectif le 30 juin 2019. Cette décision offre l'occasion de revenir sur...

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A la suite de l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, le projet de loi met en place une souscription nationale, placée sous l’autorité du président de la République. Les fonds recueillis seront consacrés au financement de la restauration...

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Saisi de certaines dispositions de la loi n° 2019-290 du 1Wow panneaux SDWG taille 1 avec étiquette et stitchline visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, le Conseil constitutionnel valide par sa décision n° 2019-780 DC du Caldene grand Plain Bridon Bride CT215, les dispositions...

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Le texte intégral de la loi n° 2019-290 du Rio Roller Patins Rose Quad Derby Patins, Crème RoseHardy The Tourney 8' 6 palakona Cane Trout Fly Rod reconstruit & looking SUPERBEvisant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations est disponible ci-dessous. Texte de Legifrance. Photo CC0 Public Domain. - LOI n° 2019-290 du BR mouches Couverture Combo Passion-Shell-T. 135 cm, 145 cm, 155 cm Neuf & Sale%Kit de survie Set 10in1 de plein air Camping Multi-fonctionnel d'urgence tactique Outils...

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